Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres numériques (PDF) réalisées sur le site safa-editions.com, édité par Safa Editions.
Les versions papier sont vendues exclusivement via Amazon.fr et sont soumises aux conditions générales d'Amazon.
2. Produits
Safa Editions propose à la vente des livres au format numérique (PDF). Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page dédiée. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Safa Editions bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable.
Safa Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Safa Editions n'a à aucun moment accès à vos données bancaires.
La commande est confirmée dès validation du paiement. Un lien de téléchargement est immédiatement mis à disposition sur la page de confirmation.
5. Livraison
Les produits numériques (PDF) sont livrés instantanément après paiement sous forme de lien de téléchargement. Aucune livraison physique n'est assurée par Safa Editions pour les achats réalisés sur ce site.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En procédant au paiement et au téléchargement du fichier PDF, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'achat d'un livre numérique confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation. Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, revendre ou partager le fichier acquis.
8. Responsabilité
Safa Editions ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de télécharger un fichier en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté. En cas de difficulté, le client est invité à contacter contact@safa-editions.com pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.
9. Réclamations et service client
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, le client peut contacter Safa Editions :
- Email : contact@safa-editions.com
- Téléphone : 07 87 25 96 02
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lens seront saisis.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.